J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB0765955A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :

22 décembre 2007 :

M. Jean-Loup Ottavy, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

2 janvier 2008 :

M. Alain Ramy, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.

9 janvier 2008 :

M. Henri Garric, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

6 février 2008 :

M. Francis Tcherkez, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

15 février 2008 :

M. Henri Cabrol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.

18 février 2008 :

Mme Jacqueline Candre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

2 avril 2008 :

M. Alain Tardi, président de chambre à la cour d'appel de Paris.